Concepts, méthodologie, qualité des données Les renseignements qui suivent sont destinés à faciliter la compréhension des concepts de base qui définissent les données fournies par ce produit, de la méthodologie qui les sous-tend ainsi que des aspects liés à la qualité des données. Ils permettront aussi à leurs utilisateurs d’avoir une meilleure compréhension des limites des données ainsi que de la façon de les utiliser et de les analyser à bon escient. Concepts et variables mesurées Les comptes du bilan national (CBN) sont des états des actifs non financiers qui sont possédés ou utilisés dans les différents secteurs de l’économie ainsi que des créances en cours entre les unités économiques de ces secteurs. Ils comprennent le bilan national du pays dans son ensemble ainsi que les bilans des secteurs sous-jacents. On retrouve, au cœur des CBN, les actifs et les passifs ainsi que le concept de patrimoine, ou de valeur nette. Au plan nominal, le patrimoine s’accumule à la suite de l’activité économique et financière liée respectivement aux comptes des revenus et dépenses et aux comptes des flux financiers ainsi que des changements touchant les prix des actifs et des passifs. Bilans des secteurs Les CBN sont un ensemble intégré de bilans – actifs non financiers, actifs financiers, passifs et valeur nette – relatifs aux secteurs de l’économie. Ils touchent quatre grands secteurs de l’économie : les particuliers et les entreprises individuelles, les sociétés, les administrations publiques et les non-résidents. Le secteur des non-résidents retrace en détail la position du Canada en matière d’investissements internationaux. Le secteur des sociétés est divisé en un certain nombre de sous-secteurs, dont la majeure partie comprend les bilans des institutions financières, témoignant ainsi de l’importance du système financier. Les actifs et passifs du secteur des administrations publiques sont disponibles par palier de gouvernement. Au total, on compte 30 secteurs uniques dans les CBN. Les instruments financiers diffusés comprennent les dépôts, les obligations, les actions, les créances à court terme, les comptes commerciaux, le crédit à la consommation, les hypothèques et autres éléments. Les utilisateurs peuvent accéder à la dette contractée par les différents secteurs sur les marchés de crédit, à la dette brute et nette des secteurs des administrations publiques, à la structure de la valeur nette des ménages et à la composition des actifs des grands investisseurs institutionnels, pour ne citer que quelques exemples. Patrimoine national; valeur nette nationale Les bilans des secteurs, à l’exception de celui des non-résidents, peuvent être regroupés pour produire le bilan national. On définit le patrimoine national comme la somme des actifs non financiers de l’économie. La mesure type comprend les actifs produits (bâtiments résidentiels, bâtiments non résidentiels, machines et matériel, biens de consommation durables, stocks) et les terrains. Une mesure élargie du patrimoine est produite tous les ans, qui comprend la valeur des ressources naturelles – nommément le bois d’œuvre et les principaux gisements miniers. Les économies nationales sont soit des créanciers nets, soit des débiteurs nets en ce qui a trait à leur position financière à l’égard du reste du monde. Le patrimoine national corrigé pour tenir compte de la position des investissements internationaux donne la valeur nette nationale; cette mesure équivaut à la valeur nette du bilan national. Couverture Tous les actifs et les passifs traditionnels sont inclus. Les principales ressources naturelles sont mesurées, mais dans le cas de certaines autres (par ex., les diamants ou les stocks de poissons) les estimations n’ont pas encore été établies. Les CBN excluent actuellement certains actifs incorporels, comme la recherche et le développement. Le capital humain n’est pas compris pour le moment. Évaluation Les données sont mesurées en dollars courants, mais des estimations en dollars constants de certains éléments du patrimoine national seront disponibles sous peu. Il existe deux ensembles de données des CBN publiés en dollars courants: un ensemble exprimé à la valeur comptable (publié au niveau détaillé des secteurs) et un ensemble exprimé à la valeur marchande (publié au niveau des 4 secteurs, sauf pour le secteur des société qui est réparti entre les sociétés non financières et les sociétés financières). Les actifs non financiers sont exprimés à la valeur courante pour les deux ensembles. Dans le cas des CBN à la valeur marchande, seuls les titres négociables (actifs et passifs) sont évalués à la valeur marchande. Sources de données et méthodologie Les CBN mesurent la position financière sur une base trimestrielle et reposent en grande partie sur une mine de renseignements provenant de diverses divisions de Statistique Canada. Sources Une très grande quantité d’informations provenant de divisions d’enquête du Bureau ainsi que d’autres données sont recueillies, intégrées et analysées lors de la production des estimations des bilans pour l’économie canadienne. Les principaux fournisseurs de données à Statistique Canada sont la Division de l’agriculture, la Division de l’investissement et du stock de capital, la Division de la statistique du revenu, la Division de la balance des paiements, la Division de l’organisation et des finances de l’industrie et la Division des institutions publiques. On utilise également un certain nombre de sources de données externes et administratives. Méthodologie générale Les actifs et les passifs, établis en catégories détaillées, sont dressés pour les principaux secteurs de l’économie. Les données sont analysées en fonction de l’uniformité des séries chronologiques, des liens avec la conjoncture, des problèmes liés aux données sources et, enfin, de la cohérence. Les estimations sont conciliées avec les données dans les comptes des revenus et dépenses et les comptes des flux financiers. Pour plus de précisions sur les définitions, concepts, sources et méthodes, veuillez consulter le Guide des comptes des flux financiers et des comptes du bilan national - Concepts, définitions, sources et méthodes, numéro 13-563F au catalogue. Désaisonnalisation La plus grande partie des séries de données trimestrielles des CBN ne sont pas corrigées des variations saisonnières. Toutefois, certaines séries trimestrielles de données consolidées sont disponibles sur une base désaisonnalisée. Révisions Des révisions statistiques sont effectuées afin d’intégrer l’information la plus récente découlant des enquêtes trimestrielles et annuelles, des statistiques de la fiscalité, des comptes publics, des recensements et d’autres sources. Les estimations relatives à chaque trimestre sont révisées au moment où sont publiées celles relatives aux trimestres subséquents de la même année de plus, chaque année, lors de la publication des données du premier trimestre, les r/visions sont apport/es aux donn/es des quatre années précédentes. En général, elles ne sont pas révisées à nouveau, sauf lorsque des révisions historiques sont effectuées, soit une fois par décennie, de manière générale. Toutefois, la conversion des CBN à la fréquence trimestrielle (2003) et l’intégration des estimations à la valeur marchande (2004) se sont traduites par l’ouverture des comptes remontant jusqu’en 1990 au moment de la publication des données du premier trimestre en juin 2003 et 2004. Période de référence Les données sont publiées environ 75 jours après la période de référence. Qualité des données (exactitude) Aucune mesure directe de la marge d’erreur des estimations ne peut être calculée. La qualité des estimations peut être établie à partir de l’analyse des révisions et d’une évaluation subjective des sources de données et de la méthodologie ayant servi à la préparation des estimations. Comparabilité des données et des sources connexes Il n’est pas possible de produire un équivalent du patrimoine national ou de la valeur nette nationale, de même qu’il est possible d’établir un bilan pour le secteur des ménages, sauf de façon périodique à partir des enquêtes auprès des ménages. Toutefois, certains sous-secteurs des CBN sont largement comparables aux estimations produites par les divisions de données sources (par ex., fonds de retraite, administrations publiques).