Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ)
Mise en garde
Ce produit contient toutes les données de l’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse autrefois comprises dans le produit « Statistiques juridiques ».
Description
L'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) a pour objectif d'établir une base de données nationale de renseignements statistiques sur les accusations, les causes et les personnes, concernant des accusés âgés de 12 à 17 ans (jusqu'au 18e anniversaire) au moment de l'infraction. Les données sont tirées d'un recensement des chefs d'accusation entendus devant les tribunaux de la jeunesse au Canada relativement aux infractions aux lois fédérales (Code criminel, Loi sur les stupéfiants, Loi sur les aliments et drogues, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, Loi sur les jeunes contrevenants et autres lois fédérales). L'Enquête ne porte pas sur les appels, les examens, les infractions aux lois provinciales et aux règlements municipaux.
Données
- Causes avec condamnation selon la durée de la probation, 1991-1992 à 2009-2010
- Causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane de la probation, 1991-1992 à 2009-2010
- Causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane du placement sous garde, 1991-1992 à 2009-2010
- Causes avec condamnation selon la peine la plus sévère, 1991-1992 à 2009-2010
- Causes avec condamnation selon le montant moyen et le montant médian de l'amende, 1991-1992 à 2009-2010
- Causes avec condamnation selon le type de peine, 1991-1992 à 2009-2010
- Causes selon la durée du temps écoulé, 1991-1992 à 2009-2010
- Causes selon le temps écoulé moyen et médian, 1991-1992 à 2009-2010
- Causes et accusations selon le type de jugement, 1991-1992 à 2009-2010
- Condamnations selon la durée de la garde, 1991-1992 à 2009-2010
- Condamnations selon le montant de l'amende, 1991-1992 à 2009-2010
Dernière mise à jour : 7 juin 2011