Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ)

Mise en garde

Ce produit contient toutes les données de l’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse autrefois comprises dans le produit « Statistiques juridiques ».

Description

L'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) a pour objectif d'établir une base de données nationale de renseignements statistiques sur les accusations, les causes et les personnes, concernant des accusés âgés de 12 à 17 ans (jusqu'au 18e anniversaire) au moment de l'infraction. Les données sont tirées d'un recensement des chefs d'accusation entendus devant les tribunaux de la jeunesse au Canada relativement aux infractions aux lois fédérales (Code criminel, Loi sur les stupéfiants, Loi sur les aliments et drogues, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, Loi sur les jeunes contrevenants et autres lois fédérales). L'Enquête ne porte pas sur les appels, les examens, les infractions aux lois provinciales et aux règlements municipaux.

Dernière mise à jour : 7 juin 2011