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Statistiques juridiques (édition 2006)

Enquête annuelle sur l’administration de la police

• Caractéristiques administratives des corps policiers municipaux(1986 à 2006)
• Nombre et pourcentage de policiers, selon le sexe pour le Canada, les provinces et les territoires, données annuelles(1986 à 2006)
• Tendances du personnel policier et des dépenses de fontionnement pour le Canada, les provinces et les territoires, données annuelles(1986 à 2006)

Enquête sur l’aide juridique

• Table 258-0002 - Tableau modifié 258-0002 : Dépenses totales d'aide juridique, selon le type de dépense, données annuelles(dollars sauf indication contraire)
• Table 258-0003 - Tableau modifié 258-0003 : Demandes d'aide juridique, selon l'état et le genre d'affaire, données annuelles(nombre)

Enquête sur l’homicide

• Homicides commis avec une arme à feu, selon le type d'arme à feu, Canada(1974 à 2005)
• Nombre d'homicides résolus, selon le type de relation entre l'accusé et la victime, Canada(1974 à 2005)
• Nombre et taux (pour 100 000 habitants) de victimes d'homicide, Canada et provinces(1961 à 2005)
• Nombre et taux (pour 100 000 habitants) de victimes d'homicide, selon la rmr(1981 à 2005)
• Principales méthodes utilisées pour commettre l'homicide, Canada(1974 à 2005)
• Victimes et personnes accusées d'homicide, selon le groupe d'âge et le sexe, Canada(1974 à 2005)

Enquête sur les maisons d’hébergement (EMH)

• Changement des types de refuges au fil du temps(1998, 2000, 2002, 2004)
• Femmes résidant dans des refuges en raison de mauvais traitements, selon le type d’établissement(1998, 2000, 2002, 2004)
• Femmes résidant dans les refuges, admises pour des raisons de mauvais traitements(1998, 2000, 2002, 2004)
• Femmes résidant dans un refuge avec ou sans leur enfant, selon le type d’établissement(1998, 2000, 2002, 2004)
• Nombre d’admissions pour chaque deux ans, selon le type d’établissement(1998, 2000, 2002, 2004)

Enquête sur les services aux victimes

• Aperçu du nombre de clients servis en un jour donné, selon le type de victimisation(2002 - 2003)
• Nombre de clients aidés par les organismes de services aux victimes(2002-2003)
• Type d’organismes de services aux victimes(2002 - 2003)
• Types de services offerts directement par les organismes de services aux victimes(2002 - 2003)

Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes(SCPSGJ)

• Admissions aux programmes de surveillance dans la collectivité, selon le sexe et la durée de la peine à purger(1998 à 2004)
• Admissions aux services correctionnels, selon le sexe et l'âge à l'admission(1998 à 2004)
• Admissions aux services correctionnels, selon le sexe et l'identité autochtone(1998 à 2004)
• Admissions aux services correctionnels, selon l'infraction la plus grave(1998 à 2004)
• Admissions en détention après condamnation, selon le sexe et la durée de la peine à purger(1998 à 2004)
• Jeunes personnes commençant une période de surveillance correctionnelle, selon le statut à l'admission initiale(1999 à 2004)
• Les admissions et les libérations aux services correctionnels(1998 à 2004)
• Libérations de la détention avant procès, selon le sexe et le temps passé sous garde(1998 à 2004)
• Libérations des services correctionnels, selon le sexe et le temps passé sous garde(1998 à 2004)
• RIC-JC - comptes moyens à la garde et comptes de probation(1998 à 2005)

Enquête sur les services correctionnels pour adultes(ESCA)

• Admissions à des programmes fédéraux(1979 à 2005)
• Admissions à des programmes provinciaux et territoriaux(1979 à 2005)
• Admissions à des programmes provinciaux, territoriaux et fédéraux(1979 à 2005)
• Comptes moyens des délinquants dans les programmes fédéraux(1979 à 2005)
• Comptes moyens des délinquants dans les programmes provinciaux et territoriaux(1979 à 2005)
• Comptes moyens des délinquants dans les programmes provinciaux, territoriaux et fédéraux(1979 à 2005)
• Dépenses d’exploitation au titre des programmes provinciaux, territoriaux et fédéraux(1979 à 2005)

Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes(ETJCA)

• Selon la durée de la peine d’incarcération(1995 à 2004)
• Selon la durée de la probation(1995 à 2004)
• Selon la durée moyenne et durée médiane de la peine ( 1995 à 2004)
• Selon la peine la plus sévère(1995 à 2004)
• Selon le jugement et les taux de condamnation(1995 à 2004)
• Selon le montant d’amende(1995 à 2004)
• Selon le temps écoulé devant le tribunal(1995 à 2004)
• Selon le temps médian écoulé entre la première et la dernière audience, selon le nombre d’audiences(1995 à 2004)
• Selon le temps médian écoulé entre la première et la dernière audience, procès et non-procès(1995 à 2004)
• Selon le type de peine(1995 à 2004)

Enquête sur les tribunaux de la jeunesse(ETJ)

• Selon la durée de la garde en milieu fermé et ouvert(2003 - 2004)
• Selon la durée de la probation(1992 à 2004)
• Selon la durée moyenne et durée médiane de la garde(1992 à 2004)
• Selon la durée moyenne et la durée mediane de la garde(2003 - 2004)
• Selon le montant de l’amende(1992 à 2004)
• Selon le nombre d’accusations, de causes et de jeunes(1992 à 2004)
• Selon le nombre des jeunes personnes devant les tribunaux(1992 à 2004)
• Selon le temps écoulé devant le tribunal de la jeunesse(1992 à 2004)
• Selon le temps moyen et temps médian écoulé(1992 à 2004)
• Selon le type de peine, 1991-1992 à 2002-2003(2003 - 2004)

Statistiques de la criminalité

• Catégories d'infractions majeures, tous les services policiers(1977 à 2005)
• Gendarmerie Royale du Canada(1977 à 2005)
• Infractions détaillées, canada, provinces et territoires(1977 à 2005)
• Infractions détaillées, tous les répondants(1977 à 2005)
• Police Provinciale de l'Ontario(1977 à 2005)
• RMR - infractions détaillées(1991 à 2005)
• Sûreté du Québec(1977 à 2005)

Dernière mise à jour : 20 février 2009